<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Lueur azurée pour tous</title>
	<atom:link href="https://lueurazuree.fr/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://lueurazuree.fr</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Wed, 16 Oct 2024 19:11:35 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.8.5</generator>

<image>
	<url>https://lueurazuree.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-icon_180-removebg-preview-32x32.png</url>
	<title>Lueur azurée pour tous</title>
	<link>https://lueurazuree.fr</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Admission au séjour &#8211; métiers en tension</title>
		<link>https://lueurazuree.fr/admission-au-sejour-metiers-en-tension/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 03 Oct 2024 19:31:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Default]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lueurazuree.fr/salarie-et-titre-de-sejour-copy/</guid>

					<description><![CDATA[Admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salarié dans des métiers en tension Conditions d’éligibilité pour l’admission exceptionnelle au séjour en raison d’un emploi dans un secteur en tension Critères liés à l’expérience professionnelle dans un secteur en tension L’article L. 435-4 du CESEDA impose, pour l’admission exceptionnelle au séjour, de justifier d’une expérience professionnelle salariée d’au moins douze mois, consécutifs ou non, dans un métier en tension au cours des vingt-quatre derniers mois. De plus, au moment de la décision préfectorale, il est nécessaire de prouver que l’on occupe un emploi correspondant à un métier figurant sur la liste des métiers en tension. Il incombe au ressortissant étranger de prouver la réalité et la durée de son activité salariée passée. Les fiches de paie constituent une preuve tangible d’emploi salarié, tant qu’elles démontrent une activité équivalente à un mi-temps mensuel minimum. Le demandeur doit également justifier qu’il exerce, à la date de la décision préfectorale, un emploi dans un secteur en tension, en fournissant tout document pertinent, tel qu’un contrat de travail. En ce qui concerne les activités en intérim, les préfectures demandent les contrats de mission temporaire afin d&#8217;identifier le métier exercé et le lieu de travail. En l’absence de ces documents, elles peuvent se baser sur les fiches de paie et l’adresse de l’agence d’intérim pour déterminer le métier exercé. La loi précise que les expériences professionnelles sous les statuts « travailleur saisonnier » et « étudiant », ainsi que celles réalisées sous une attestation de demandeur d&#8217;asile, ne sont pas prises en compte. De plus, l&#8217;admission exceptionnelle au séjour dans un métier en tension ne s’applique qu’aux personnes ayant exercé une activité salariée. Ainsi, les activités exercées en tant qu’autoentrepreneur sont exclues, sauf si un tribunal a requalifié la relation de travail en emploi salarié. Les activités entrepreneuriales et libérales sont également exclues. Critère de résidence Pour être éligible à l’admission exceptionnelle au séjour en raison d’un emploi dans un métier en tension, une résidence continue d’au moins trois ans en France est requise. Critère d’intégration L’accès à l’admission exceptionnelle au séjour dans un métier en tension repose sur plusieurs critères, tels que l’intégration sociale et familiale, le respect de l’ordre public, ainsi que l’adhésion aux valeurs et principes de la République, comme mentionné à l’article L. 412-7 introduit par la loi CIAI. La vérification de l’absence de menace à l’ordre public sera effectuée conformément à l’article L. 412-5 du CESEDA. Critère du casier judiciaire L’obtention d’une admission exceptionnelle au séjour pour un emploi dans un secteur en tension est soumise à l’examen du bulletin n°2 du casier judiciaire (B2), où toute condamnation, incapacité ou déchéance doit être absente. Les services préfectoraux consulteront systématiquement le casier judiciaire du demandeur pour s’assurer du respect de cette condition. Délivrance de l’autorisation de travail En attendant la mise en place d’un module dédié à l’admission exceptionnelle au séjour dans le système des autorisations de travail, les PFMOE délivreront une autorisation de travail dont la durée sera alignée sur celle du titre de séjour accordé pour l’admission exceptionnelle au séjour, sous la forme d’un document sécurisé. Si l’étranger change d’employeur ou signe un nouveau contrat, l’autorisation de travail, qui est exceptionnellement liée au titre de séjour, restera valide durant toute la période de validité du titre, mais uniquement pour les métiers figurant sur la liste des métiers en tension. Si l’étranger souhaite occuper un emploi ne figurant pas sur cette liste, l’employeur devra obligatoirement solliciter une autorisation de travail avant la signature du contrat.]]></description>
		
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Ressortissant algérien et titre de séjour</title>
		<link>https://lueurazuree.fr/ressortissant-algerien-et-titre-de-sejour/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 03 Oct 2024 19:06:28 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Default]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lueurazuree.fr/naturalisation-et-maitrise-de-la-langue-copy/</guid>

					<description><![CDATA[Ressortissant algérien et titre de séjour L&#8217;accord franco-algérien de 1968 confère aux Algériens un régime d&#8217;immigration largement favorable. Contrairement aux autres ressortissants étrangers, les Algériens n&#8217;ont pas besoin de visa de long séjour pour entrer en France. Ils obtiennent des « certificats de résidence pour Algérien » plutôt que des cartes de séjour classiques, dont environ 600 000 ont été délivrés en 2022. Avantages pour les Algériens Entrée facilitée en France : Les Algériens peuvent s&#8217;établir plus facilement en France pour exercer des activités professionnelles comme commerçants ou travailleurs indépendants. Certificat de résidence de 10 ans : Ils peuvent accéder plus rapidement que les autres nationalités à un titre de séjour de longue durée, avec une délivrance possible après trois ans de résidence, contre cinq pour les autres étrangers. Les membres de la famille des résidents algériens bénéficient aussi de ce certificat de 10 ans dès leur arrivée dans le cadre du regroupement familial. Limitations et inconvénients Accès limité à d&#8217;autres titres de séjour : En étant soumis à ce régime spécifique, les Algériens ne peuvent pas bénéficier de nouveaux titres de séjour introduits dans le cadre de l&#8217;immigration professionnelle, tels que le « passeport talent » ou la carte « étudiant programme de mobilité ». Étudiants algériens : Les étudiants algériens sont soumis à des restrictions plus strictes que ceux d’autres nationalités. Ils ne peuvent travailler qu’avec une autorisation provisoire, et cet emploi ne peut excéder 50 % de la durée annuelle de travail, contre 60 % pour les autres étudiants étrangers. Certificat de Résidence pour les Étudiants et Stagiares Les ressortissants algériens inscrits dans un établissement d&#8217;enseignement ou suivant un stage en France, justifiant de moyens d&#8217;existence suffisants, reçoivent un certificat de résidence d&#8217;une durée d&#8217;un an, renouvelable, avec la mention « étudiant » ou « stagiaire ». Les étudiants peuvent être autorisés à travailler dans la limite d’un mi-temps annuel, sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit à la sécurité sociale des étudiants. Cette autorisation de travail prend la forme d&#8217;une autorisation provisoire, accordée sur présentation d&#8217;une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail. Certificat de Résidence pour les Membres de la Famille Les membres de la famille qui rejoignent un ressortissant algérien en France obtiennent un certificat de résidence d&#8217;une durée équivalente à celle de la personne qu&#8217;ils rejoignent. Sans préjudice des dispositions de l&#8217;article 9, l&#8217;admission en France pour l&#8217;établissement des membres de la famille est subordonnée à la délivrance de l&#8217;autorisation de regroupement familial par l&#8217;autorité française compétente. Cela concerne les ressortissants algériens titulaires d&#8217;un certificat de résidence valide pour une durée d&#8217;au moins un an, et présents en France depuis au moins un an, sauf en cas de force majeure. Refus de Regroupement Familial Le regroupement familial peut être refusé dans les cas suivants : Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, sauf les prestations familiales. Si ces ressources sont égales ou supérieures au SMIC, l&#8217;insuffisance ne peut justifier un refus. Le demandeur ne dispose pas d&#8217;un logement adéquat pour accueillir sa famille, conformément aux normes françaises. Certaines personnes peuvent être exclues du regroupement familial : Un membre de la famille atteint d’une maladie inscrite au règlement sanitaire international. Un membre de la famille qui séjourne en France de manière irrégulière ou avec un autre statut. Regroupement Familial et Situation Matrimoniale Un ressortissant algérien vivant en France avec un premier conjoint, conformément à la législation française, ne peut pas bénéficier du regroupement familial pour un autre conjoint. Cependant, les enfants de cet autre conjoint peuvent bénéficier du regroupement si celui-ci est décédé ou a été déchu de ses droits parentaux par une juridiction algérienne. Certificat de Résidence d&#8217;un An Mention « Vie Privée et Familiale » Un certificat de résidence d&#8217;une durée d&#8217;un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit dans les cas suivants : Résidence prolongée en France : Le ressortissant algérien réside en France depuis plus de dix ans, ou quinze ans s&#8217;il a séjourné en tant qu&#8217;étudiant. Mariage avec un Français : Le ressortissant algérien est marié à une personne de nationalité française, sous réserve que le mariage ait été transcrit sur les registres de l’état civil français. Mariage avec un scientifique étranger : Le ressortissant algérien est marié à un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour scientifique. Parent d&#8217;un enfant français : L’ascendant direct d’un enfant mineur français résidant en France, à condition qu&#8217;il exerce l’autorité parentale ou subvienne aux besoins de l’enfant. Liens personnels et familiaux : Si un refus de séjour porterait une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale. Naissance en France : Le ressortissant algérien né en France et y ayant résidé pendant au moins huit ans, ayant suivi cinq ans de scolarité après l&#8217;âge de dix ans. État de santé : Le ressortissant algérien dont l&#8217;état de santé nécessite une prise en charge médicale en France qui ne peut être assurée dans son pays d&#8217;origine. Le certificat de résidence délivré dans ces conditions donne droit à l&#8217;exercice d&#8217;une activité professionnelle.]]></description>
		
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Naturalisation et maitrise de la langue</title>
		<link>https://lueurazuree.fr/naturalisation-et-maitrise-de-la-langue/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 03 Oct 2024 18:59:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Default]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lueurazuree.fr/comment-demander-la-nationalite-francaise-copy/</guid>

					<description><![CDATA[Naturalisation et maitrise de la langue Pour acquérir la nationalité française, il est nécessaire de démontrer une maîtrise de la langue française, tant à l&#8217;oral qu&#8217;à l&#8217;écrit, d&#8217;un niveau équivalent ou supérieur au B1. Cependant, certaines catégories de personnes peuvent être exemptées de cette obligation, notamment lorsque leur état de santé ne permet pas une évaluation de leur niveau linguistique. Cette compétence linguistique est habituellement prouvée par la réussite à un test de langue. Toutefois, certaines personnes peuvent être dispensées de cette évaluation, en particulier si leur condition médicale rend impossible cette évaluation. Cela est précisé dans l&#8217;article 37-1 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, concernant les déclarations de nationalité ainsi que les décisions relatives à la naturalisation, la réintégration, la perte, la déchéance et le retrait de la nationalité française. Ce décret a subi plusieurs modifications, la plus récente étant le Décret n°2023 du 03 février 2023. Selon cet article, il est mentionné que : « 9° Un diplôme ou une attestation, délivré dans les deux dernières années, attestant d&#8217;un niveau de langue au moins équivalent à celui exigé par l&#8217;article 37, et délivré selon les conditions définies dans cet article. Toutefois, sont exemptées de la production de ce diplôme ou de cette attestation : b) Les personnes dont le handicap ou l&#8217;état de santé chronique empêche toute évaluation linguistique. La nécessité d&#8217;aménagements pour les épreuves, ou, en l&#8217;absence de ces aménagements, l&#8217;impossibilité de procéder à une évaluation linguistique, doit être justifiée par un certificat médical dont le modèle est fixé par un arrêté conjoint des ministres concernés : affaires étrangères, naturalisations, et santé. L&#8217;autorité compétente peut demander un nouveau certificat médical, afin que le handicap ou l&#8217;état de santé du demandeur soit vérifié par un médecin inscrit sur une liste mentionnée à l&#8217;article 17-3 du code civil, ou à l&#8217;étranger, par un médecin désigné par l&#8217;autorité diplomatique ou consulaire. » En apparence simple, cette procédure nécessite toutefois une attention particulière concernant le modèle de certificat médical à fournir. Il est impératif d&#8217;utiliser le modèle officiel, sous peine de voir sa demande de naturalisation rejetée. Ce modèle est annexé à l&#8217;arrêté du 17 juillet 2020 qui fixe le modèle de certificat médical requis selon les dispositions du décret n°93-1362. Ce document est facilement accessible en ligne.]]></description>
		
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Salarié et titre de séjour</title>
		<link>https://lueurazuree.fr/salarie-et-titre-de-sejour/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 03 Oct 2024 18:50:58 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Default]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lueurazuree.fr/comment-demander-la-nationalite-francaise-copy/</guid>

					<description><![CDATA[Salarié et titre de séjour Salarié en CDI Un salarié étranger en CDI peut prétendre à une carte de séjour temporaire avec la mention « salarié », l&#8217;autorisant à vivre et travailler en France. Cette première carte a une validité d&#8217;un an, renouvelable ensuite pour une durée de quatre ans, à condition que le salarié conserve son emploi. Si le salarié étranger n’est pas encore en France au moment de son recrutement, il devra obtenir un visa d’entrée en se basant sur l’autorisation de travail fournie par l’employeur. Une fois arrivé en France, il lui faudra valider ce visa pour obtenir sa carte de séjour. L’employeur doit s’assurer de suivre les démarches auprès de la préfecture compétente. Salarié en CDD Un salarié étranger embauché en CDD peut se voir délivrer un titre de séjour temporaire mentionnant « travailleur temporaire ». Ce document lui permet de résider en France et de travailler pour la durée de son contrat. La validité de ce titre de séjour est liée à celle de son contrat de travail et de l’autorisation de travail. Si l&#8217;employeur souhaite prolonger l’emploi du salarié après la fin du CDD, il doit anticiper et demander une nouvelle autorisation de travail avant que le titre de séjour ne se termine. Les démarches pour une embauche hors de France restent similaires à celles pour un salarié en CDI. Admission exceptionnelle au séjour Dans certains cas, une procédure d&#8217;admission exceptionnelle au séjour permet aux travailleurs étrangers en situation irrégulière en France de régulariser leur situation. Cette procédure est basée sur la durée de présence en France et la période d&#8217;emploi salarié. Elle offre la possibilité d&#8217;obtenir un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire », sans exiger de visa d’entrée. Réforme législative : les métiers en tension La récente loi sur l’immigration, adoptée en décembre, introduit une procédure expérimentale en vigueur jusqu’en 2026 pour l’octroi d’un titre de séjour aux travailleurs dans les métiers dits « en tension » (tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, etc.). Les travailleurs étrangers dans ces secteurs peuvent désormais engager les démarches eux-mêmes, sans passer obligatoirement par leur employeur. Le préfet a la possibilité, à titre exceptionnel, de délivrer un titre de séjour d’un an sous réserve de trois conditions : avoir travaillé dans un métier en tension pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années, exercer toujours cette activité au moment de la demande, et justifier d’une résidence continue d&#8217;au moins trois ans en France. En mars 2024, la liste des métiers concernés a été élargie pour inclure les métiers agricoles. Respect des principes républicains Toute personne sollicitant un titre de séjour doit s&#8217;engager à respecter les principes fondamentaux de la République en signant un contrat d’engagement. Le non-respect de ces principes (comme la liberté d’expression, l’égalité entre les sexes, ou encore l’adhésion aux symboles de la République) peut entraîner un refus ou un retrait du titre de séjour. Un décret de juillet 2024 a renforcé ces dispositions dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.]]></description>
		
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
