Ressortissant algérien et titre de séjour

L’accord franco-algérien de 1968 confère aux Algériens un régime d’immigration largement favorable. Contrairement aux autres ressortissants étrangers, les Algériens n’ont pas besoin de visa de long séjour pour entrer en France. Ils obtiennent des « certificats de résidence pour Algérien » plutôt que des cartes de séjour classiques, dont environ 600 000 ont été délivrés en 2022.

Avantages pour les Algériens

• Entrée facilitée en France : Les Algériens peuvent s’établir plus facilement en France pour exercer des activités professionnelles comme commerçants ou travailleurs indépendants.

• Certificat de résidence de 10 ans : Ils peuvent accéder plus rapidement que les autres nationalités à un titre de séjour de longue durée, avec une délivrance possible après trois ans de résidence, contre cinq pour les autres étrangers. Les membres de la famille des résidents algériens bénéficient aussi de ce certificat de 10 ans dès leur arrivée dans le cadre du regroupement familial.

Limitations et inconvénients

• Accès limité à d’autres titres de séjour : En étant soumis à ce régime spécifique, les Algériens ne peuvent pas bénéficier de nouveaux titres de séjour introduits dans le cadre de l’immigration professionnelle, tels que le « passeport talent » ou la carte « étudiant programme de mobilité ».
• Étudiants algériens : Les étudiants algériens sont soumis à des restrictions plus strictes que ceux d’autres nationalités. Ils ne peuvent travailler qu’avec une autorisation provisoire, et cet emploi ne peut excéder 50 % de la durée annuelle de travail, contre 60 % pour les autres étudiants étrangers.

Certificat de Résidence pour les Étudiants et Stagiares

Les ressortissants algériens inscrits dans un établissement d’enseignement ou suivant un stage en France, justifiant de moyens d’existence suffisants, reçoivent un certificat de résidence d’une durée d’un an, renouvelable, avec la mention « étudiant » ou « stagiaire ».

Les étudiants peuvent être autorisés à travailler dans la limite d’un mi-temps annuel, sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit à la sécurité sociale des étudiants. Cette autorisation de travail prend la forme d’une autorisation provisoire, accordée sur présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail.

Certificat de Résidence pour les Membres de la Famille

Les membres de la famille qui rejoignent un ressortissant algérien en France obtiennent un certificat de résidence d’une durée équivalente à celle de la personne qu’ils rejoignent. Sans préjudice des dispositions de l’article 9, l’admission en France pour l’établissement des membres de la famille est subordonnée à la délivrance de l’autorisation de regroupement familial par l’autorité française compétente. Cela concerne les ressortissants algériens titulaires d’un certificat de résidence valide pour une durée d’au moins un an, et présents en France depuis au moins un an, sauf en cas de force majeure.

Refus de Regroupement Familial

Le regroupement familial peut être refusé dans les cas suivants :

1. Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, sauf les prestations familiales. Si ces ressources sont égales ou supérieures au SMIC, l’insuffisance ne peut justifier un refus.
2. Le demandeur ne dispose pas d’un logement adéquat pour accueillir sa famille, conformément aux normes françaises.

Certaines personnes peuvent être exclues du regroupement familial :

• Un membre de la famille atteint d’une maladie inscrite au règlement sanitaire international.
• Un membre de la famille qui séjourne en France de manière irrégulière ou avec un autre statut.

Regroupement Familial et Situation Matrimoniale

Un ressortissant algérien vivant en France avec un premier conjoint, conformément à la législation française, ne peut pas bénéficier du regroupement familial pour un autre conjoint. Cependant, les enfants de cet autre conjoint peuvent bénéficier du regroupement si celui-ci est décédé ou a été déchu de ses droits parentaux par une juridiction algérienne.

Certificat de Résidence d’un An Mention « Vie Privée et Familiale »

Un certificat de résidence d’une durée d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit dans les cas suivants :

1. Résidence prolongée en France : Le ressortissant algérien réside en France depuis plus de dix ans, ou quinze ans s’il a séjourné en tant qu’étudiant.
2. Mariage avec un Français : Le ressortissant algérien est marié à une personne de nationalité française, sous réserve que le mariage ait été transcrit sur les registres de l’état civil français.
3. Mariage avec un scientifique étranger : Le ressortissant algérien est marié à un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour scientifique.
4. Parent d’un enfant français : L’ascendant direct d’un enfant mineur français résidant en France, à condition qu’il exerce l’autorité parentale ou subvienne aux besoins de l’enfant.
5. Liens personnels et familiaux : Si un refus de séjour porterait une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale.
6. Naissance en France : Le ressortissant algérien né en France et y ayant résidé pendant au moins huit ans, ayant suivi cinq ans de scolarité après l’âge de dix ans.
7. État de santé : Le ressortissant algérien dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale en France qui ne peut être assurée dans son pays d’origine.

Le certificat de résidence délivré dans ces conditions donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.