Salarié et titre de séjour

Salarié en CDI

Un salarié étranger en CDI peut prétendre à une carte de séjour temporaire avec la mention « salarié », l’autorisant à vivre et travailler en France. Cette première carte a une validité d’un an, renouvelable ensuite pour une durée de quatre ans, à condition que le salarié conserve son emploi.

Si le salarié étranger n’est pas encore en France au moment de son recrutement, il devra obtenir un visa d’entrée en se basant sur l’autorisation de travail fournie par l’employeur. Une fois arrivé en France, il lui faudra valider ce visa pour obtenir sa carte de séjour. L’employeur doit s’assurer de suivre les démarches auprès de la préfecture compétente.

Salarié en CDD

Un salarié étranger embauché en CDD peut se voir délivrer un titre de séjour temporaire mentionnant « travailleur temporaire ». Ce document lui permet de résider en France et de travailler pour la durée de son contrat. La validité de ce titre de séjour est liée à celle de son contrat de travail et de l’autorisation de travail.

Si l’employeur souhaite prolonger l’emploi du salarié après la fin du CDD, il doit anticiper et demander une nouvelle autorisation de travail avant que le titre de séjour ne se termine. Les démarches pour une embauche hors de France restent similaires à celles pour un salarié en CDI.

Admission exceptionnelle au séjour

Dans certains cas, une procédure d’admission exceptionnelle au séjour permet aux travailleurs étrangers en situation irrégulière en France de régulariser leur situation. Cette procédure est basée sur la durée de présence en France et la période d’emploi salarié. Elle offre la possibilité d’obtenir un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire », sans exiger de visa d’entrée.

Réforme législative : les métiers en tension

La récente loi sur l’immigration, adoptée en décembre, introduit une procédure expérimentale en vigueur jusqu’en 2026 pour l’octroi d’un titre de séjour aux travailleurs dans les métiers dits « en tension » (tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, etc.). Les travailleurs étrangers dans ces secteurs peuvent désormais engager les démarches eux-mêmes, sans passer obligatoirement par leur employeur.

Le préfet a la possibilité, à titre exceptionnel, de délivrer un titre de séjour d’un an sous réserve de trois conditions : avoir travaillé dans un métier en tension pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années, exercer toujours cette activité au moment de la demande, et justifier d’une résidence continue d’au moins trois ans en France. En mars 2024, la liste des métiers concernés a été élargie pour inclure les métiers agricoles.

Respect des principes républicains

Toute personne sollicitant un titre de séjour doit s’engager à respecter les principes fondamentaux de la République en signant un contrat d’engagement. Le non-respect de ces principes (comme la liberté d’expression, l’égalité entre les sexes, ou encore l’adhésion aux symboles de la République) peut entraîner un refus ou un retrait du titre de séjour. Un décret de juillet 2024 a renforcé ces dispositions dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.